Confidentialité et données personnelles

Politique de confidentialité

Cette page explique simplement quelles données personnelles peuvent être traitées par Mon Environnement, pourquoi elles le sont, où elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Version du 6 octobre 2026

Mon Environnement est utilisable sans créer de compte. L’application ne vend pas vos données personnelles. La version gratuite peut afficher des publicités fournies par Google AdMob lorsque cette fonctionnalité est activée ; les utilisateurs Premium ne voient pas ces publicités. La fonctionnalité Premium d’identification d’espèces par photo transmet, uniquement à la demande de l’utilisateur, la photo choisie à un prestataire d’intelligence artificielle afin de produire une proposition d’identification. Les modalités sont détaillées ci-dessous.

1. À qui s’applique cette politique ?

Cette politique couvre les applications iOS et Android Mon Environnement, leurs widgets et services associés, les services en ligne nécessaires à leur fonctionnement ainsi que le site monenvironnement.fr.

Les données environnementales affichées concernent principalement des territoires, des stations, des espèces ou des phénomènes naturels. Elles ne constituent pas, en elles-mêmes, des données personnelles. En revanche, certaines informations liées au compte, aux villes enregistrées, à l’utilisation du service ou à une photographie transmise volontairement peuvent permettre d’identifier directement ou indirectement une personne.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Lucas PAICHARD
E-mail : contact@monenvironnement.fr

Cette adresse peut être utilisée pour toute question relative à la confidentialité, pour exercer un droit ou pour demander la suppression d’un compte.

3. Les principes appliqués

  • Compte facultatif : les fonctions locales essentielles restent accessibles sans connexion, sous réserve des fonctions qui nécessitent un compte pour vérifier ou synchroniser un droit.
  • Collecte limitée : seules les données utiles aux fonctions choisies sont traitées.
  • Choix de l’utilisateur : la localisation, les notifications, la synchronisation et l’envoi d’une photo pour identification sont déclenchés par l’utilisateur ou soumis aux autorisations du système applicables.
  • Sélection ponctuelle des photos : lorsque cela est possible, l’application utilise les sélecteurs système afin d’accéder uniquement à la photo choisie, sans parcourir l’ensemble de la photothèque.
  • Pas de revente : les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des annonceurs.
  • Premium sans publicité : aucune demande publicitaire n’est effectuée pour un utilisateur dont le droit Premium actif a été résolu par l’application.
  • Choix publicitaires : lorsque la réglementation l’exige, la diffusion publicitaire est précédée de la collecte des choix de confidentialité au moyen de Google User Messaging Platform (UMP).
  • Transparence : cette politique est mise à jour lorsqu’un nouveau traitement ou prestataire est activé.

4. Données traitées, finalités et bases légales

Données concernéesPourquoi ?Base légale
Villes enregistrées, commune principale, code INSEE, département, coordonnées du centre de la commune et station climatique préféréeAfficher les informations environnementales correspondant aux territoires choisis et permettre les comparaisons.Exécution du service demandé par l’utilisateur.
Préférences d’affichage, ordre des cartes, comparaisons enregistrées, configuration du widgetPersonnaliser l’application et retrouver ses réglages.Exécution du service demandé.
Adresse e-mail, identifiant de compte et informations de sessionCréer un compte facultatif, authentifier l’utilisateur et synchroniser les données entre plusieurs appareils.Exécution du contrat de service à la demande de l’utilisateur.
Position ponctuelle de l’appareil, lorsque l’autorisation est accordéeIdentifier la commune correspondant à la position actuelle.Exécution de la fonction demandée et autorisation accordée dans le système d’exploitation.
Photo prise ou sélectionnée pour l’identification d’une espèce ; selon la plateforme, date de prise de vue et contexte territorial transmis avec la demandeAnalyser la photo à la demande de l’utilisateur, proposer une identification et, lorsqu’une correspondance existe, relier le résultat au catalogue Explorer.Exécution de la fonctionnalité demandée par l’utilisateur.
Identifiant technique pseudonymisé et compteur de requêtes d’identificationAppliquer les limites d’usage, prévenir les abus et protéger la disponibilité du service.Intérêt légitime à sécuriser le service et prévenir les usages abusifs.
Préférences de notifications, catégories choisies, seuils ou paramètres de notification et, lorsque les notifications distantes sont activées, jeton technique de notificationConfigurer et délivrer les notifications demandées par l’utilisateur et éviter les doublons.Exécution de la fonction demandée, consentement ou autorisation système lorsque requis.
Identifiant du produit Premium, état du droit d’accès, identifiants techniques de transaction et date d’expiration éventuelleActiver, vérifier, restaurer ou synchroniser les fonctionnalités Premium.Exécution du contrat d’abonnement et obligations légales.
Adresse IP, date et heure, ressource demandée, statut technique et informations générales sur l’appareil ou le navigateurFaire fonctionner les serveurs, sécuriser le service, diagnostiquer les erreurs et prévenir les abus.Intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Choix de consentement et préférences de confidentialité publicitaireDéterminer si une demande publicitaire peut être effectuée et, lorsque cela est requis, si certaines finalités publicitaires sont autorisées.Consentement lorsqu’il est requis ; obligations légales et réglementaires applicables à la collecte du choix.
Données techniques et publicitaires susceptibles d’être traitées lors d’une demande d’annonce : adresse IP, informations sur l’appareil et l’application, identifiants techniques disponibles, annonces affichées, interactions et diagnosticsDiffuser et mesurer les annonces, limiter la fraude et les abus, assurer le fonctionnement et les performances du service publicitaire et, lorsque les choix applicables le permettent, personnaliser les annonces.Selon la finalité et le territoire : consentement lorsqu’il est requis et/ou intérêt légitime du prestataire pour certaines opérations techniques, de sécurité et de prévention de la fraude.
Contenu des messages envoyés au supportRépondre aux questions, demandes d’exercice de droits et signalements d’erreurs.Intérêt légitime et, selon la demande, exécution du contrat ou obligation légale.

5. Utilisation sans compte et stockage local

Sans compte, les villes, préférences, comparaisons, réglages de notifications, données du widget et certains caches environnementaux sont principalement conservés sur l’appareil dans les espaces de stockage de l’application.

Ces données restent sur l’appareil jusqu’à leur suppression dans l’application, leur remplacement, la réinitialisation correspondante ou la désinstallation de l’application. Les caches peuvent être renouvelés ou supprimés automatiquement.

La création d’un compte n’est pas obligatoire. Elle sert uniquement à synchroniser certaines données de personnalisation entre appareils.

6. Localisation

L’accès à la localisation est demandé uniquement lorsque vous choisissez une fonction telle que « utiliser ma position » pour identifier votre commune. Mon Environnement n’utilise pas la localisation en arrière-plan pour suivre vos déplacements.

Les coordonnées ponctuelles peuvent être transmises à l’API publique geo.api.gouv.fr afin d’obtenir la commune correspondante. La position exacte de l’appareil n’est pas enregistrée comme historique de déplacement par Mon Environnement. En revanche, le nom et les coordonnées de référence de la commune sélectionnée peuvent être enregistrés localement et, si vous êtes connecté, synchronisés avec votre compte.

Vous pouvez refuser ou retirer cette autorisation depuis les réglages d’iOS ou d’Android et rechercher une commune manuellement.

7. Notifications

Certaines notifications sont générées localement par l’application. Lorsque des notifications distantes sont activées, Mon Environnement peut également enregistrer un jeton technique de notification et les préférences nécessaires à l’envoi des catégories choisies.

La livraison des notifications peut s’appuyer sur les services système d’Apple (APNs) sur iOS et de Google (Firebase Cloud Messaging) sur Android. Ces jetons ne sont pas utilisés à des fins publicitaires par Mon Environnement.

Vous pouvez désactiver les notifications dans l’application ou dans les réglages de votre appareil.

8. Compte et synchronisation Supabase

Lorsque vous créez un compte, l’authentification est gérée au moyen des services Supabase selon le mode de connexion proposé dans l’application. Mon Environnement ne conserve pas de mot de passe en clair.

Les données suivantes peuvent alors être synchronisées dans une base Supabase associée à votre identifiant :

  • adresse e-mail et identifiant technique du compte ;
  • villes enregistrées, commune principale et station climatique préférée ;
  • préférences du tableau de bord ;
  • comparaisons enregistrées et informations nécessaires à leur synchronisation ;
  • informations techniques nécessaires à certains droits Premium ou notifications ;
  • dates techniques de création, modification, synchronisation ou suppression.

Des versions antérieures de l’application ont pu permettre d’enregistrer une année de naissance à des fins de personnalisation climatique. Les versions actuelles ne demandent plus cette information. Lorsqu’une donnée historique subsiste sur un ancien compte, elle peut être supprimée avec le compte ou sur demande.

Supabase agit comme prestataire technique pour l’authentification, la base de données et certaines fonctions serveur. Sa politique de confidentialité et son accord de traitement des données sont accessibles sur son site officiel.

9. Achats et abonnements

Les achats intégrés et abonnements Premium sont traités par Apple via StoreKit et l’App Store sur iOS, ou par Google via Google Play Billing sur Android. Mon Environnement ne reçoit ni le numéro complet de carte bancaire ni les coordonnées bancaires complètes de l’utilisateur.

Mon Environnement traite uniquement les informations nécessaires pour vérifier et synchroniser le droit Premium, par exemple l’identifiant du produit, l’état de la transaction ou du droit, les identifiants techniques nécessaires à la vérification, une éventuelle révocation et la date d’expiration. Apple et Google traitent les achats selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

10. Identification d’espèces par photo et intelligence artificielle

Lorsque vous choisissez ou prenez une photo puis déclenchez « Identifier cette espèce », l’image est envoyée au service serveur de Mon Environnement afin d’être analysée. La transmission n’a lieu que pour cette action demandée par l’utilisateur ; Mon Environnement ne parcourt pas automatiquement votre photothèque.

L’application peut redimensionner et compresser l’image avant l’envoi afin de réduire la quantité de données transmise. La photo est destinée à montrer une plante, un animal ou un champignon. La fonctionnalité n’est pas conçue pour identifier des personnes : évitez d’envoyer des visages, documents, adresses, plaques d’immatriculation ou autres informations privées inutiles.

La requête transite par les fonctions serveur de Mon Environnement hébergées chez Supabase. La photo est ensuite transmise à OpenAI au moyen de son API afin de produire une ou plusieurs propositions d’identification et un niveau de confiance. Selon la plateforme et le contexte, la date de prise de vue et un code territorial peuvent aussi être transmis au serveur afin d’améliorer la plausibilité ou le classement du résultat. Le contexte géographique ne constitue jamais une preuve de présence ou d’absence.

Mon Environnement ne conserve pas la photo brute dans sa base de données et ne crée pas d’historique serveur des photos d’identification. L’appel OpenAI est effectué avec l’option store: false. OpenAI indique toutefois que les requêtes API peuvent faire l’objet de journaux de surveillance des abus contenant le contenu transmis, conservés par défaut jusqu’à 30 jours, sauf durée différente requise par la loi ou nécessaire à la sécurité. OpenAI indique également que les données envoyées à l’API ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles par défaut, sauf choix explicite contraire du client.

Le résultat de l’identification est probabiliste et peut être erroné. Lorsqu’un taxon correspond au catalogue Explorer, l’application peut proposer une fiche associée ; lorsqu’aucune correspondance n’est disponible, le résultat du modèle peut néanmoins être affiché sans fiche Explorer.

Des données techniques pseudonymisées et des compteurs peuvent être traités afin d’appliquer les limites de fréquence, prévenir les abus et protéger le coût et la disponibilité du service. Ils ne sont pas utilisés pour établir un profil naturaliste ou publicitaire de l’utilisateur.

11. Publicité, consentement et traçage

L’application intègre Google Mobile Ads (AdMob) pour permettre l’affichage de publicités dans la version gratuite et Google User Messaging Platform (UMP) pour recueillir et gérer les choix de confidentialité lorsque cela est requis. La diffusion peut être activée ou désactivée globalement ou par emplacement au moyen d’une configuration distante.

Les utilisateurs Premium ne voient pas de publicité. L’application vérifie le droit Premium avant d’autoriser le chargement d’un emplacement publicitaire. Si le statut Premium n’est pas encore résolu, le comportement est volontairement fermé : aucune demande publicitaire n’est effectuée.

Lorsqu’une publicité est effectivement demandée, le SDK Google Mobile Ads peut traiter des données techniques et publicitaires telles que l’adresse IP, des informations sur l’appareil et l’application, certains identifiants techniques disponibles, les annonces affichées, les interactions avec celles-ci, ainsi que des données de diagnostic ou de performance. Ces données peuvent notamment servir à diffuser et mesurer les annonces, prévenir la fraude et les abus, améliorer le service publicitaire et, lorsque les choix de l’utilisateur et la réglementation le permettent, personnaliser les annonces.

Mon Environnement ne transmet pas volontairement à Google, pour personnaliser les annonces, l’adresse e-mail du compte, les villes enregistrées, l’année de naissance, les comparaisons enregistrées ou le contenu des préférences environnementales.

Pour les utilisateurs de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse, l’application utilise UMP afin d’actualiser les informations de consentement et de présenter, lorsque cela est nécessaire, un message permettant d’accepter, de refuser ou de gérer les finalités proposées. Lorsqu’un point d’entrée de confidentialité est requis, l’application permet également de rouvrir ces options afin de modifier ses choix.

Dans la version décrite par cette politique, Mon Environnement ne demande pas l’autorisation Apple de suivi inter-applications (« App Tracking Transparency ») et n’accède pas volontairement à l’IDFA pour effectuer un suivi inter-applications. Si un usage nécessitant une telle autorisation était ajouté ultérieurement, il ferait l’objet d’une information préalable, d’une mise à jour de cette politique et de la demande d’autorisation iOS applicable.

Lorsque la personnalisation des annonces est refusée ou indisponible, des annonces peuvent néanmoins être diffusées selon les paramètres et bases légales applicables, par exemple en fonction du contexte de l’application ou d’une localisation approximative, et certaines données peuvent toujours être utilisées pour la mesure, la sécurité et la prévention de la fraude.

Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par Google : Règles de confidentialité Google et utilisation des informations provenant des applications partenaires.

12. Site internet, cookies et journaux techniques

Le site monenvironnement.fr est un site de présentation hébergé par Vercel. Dans sa version actuelle, aucun outil de mesure d’audience ni cookie publicitaire n’est intégré par l’éditeur.

L’hébergeur peut néanmoins traiter des données techniques strictement nécessaires à la livraison et à la sécurité du site, comme l’adresse IP, le navigateur, la date de consultation et la ressource demandée. Les éventuels cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

13. Prestataires et destinataires

Prestataire ou serviceRôleDonnées susceptibles d’être concernées
SupabaseAuthentification, base de données, fonctions serveur et envoi technique de certains liens ou requêtes.E-mail, identifiant de compte, données synchronisées, requêtes, journaux techniques et, pour l’identification d’espèces, photo transitant temporairement par la fonction serveur.
OpenAIAnalyse de la photo à la demande de l’utilisateur afin de proposer une identification d’espèce.Photo transmise, consignes nécessaires à l’analyse, contexte temporel ou territorial limité lorsqu’il est fourni, résultat d’identification et métadonnées techniques de la requête.
Apple — App Store / StoreKit / APNsDistribution iOS, achats intégrés, abonnements, permissions et livraison de notifications lorsque ces services sont utilisés.Données liées au compte Apple, aux achats, aux autorisations et aux notifications selon les choix de l’utilisateur.
Google — Google Play / Play Billing / Firebase Cloud MessagingDistribution Android, achats intégrés, abonnements et livraison de notifications lorsque ces services sont utilisés.Données liées au compte Google, aux achats, identifiants techniques de transaction et de notification selon les services activés.
Google — AdMob / Google Mobile Ads et User Messaging Platform (UMP)Gestion du consentement publicitaire, diffusion et mesure des annonces dans la version gratuite lorsque la publicité est activée, sécurité et prévention de la fraude.Choix de consentement, adresse IP, informations sur l’appareil et l’application, identifiants techniques disponibles, données publicitaires, interactions et diagnostics selon la configuration et les choix applicables.
VercelHébergement et diffusion du site internet.Adresse IP, informations de connexion et journaux techniques du site.
geo.api.gouv.frRecherche de communes par nom, code postal ou coordonnées.Texte recherché ou coordonnées ponctuelles lors de l’utilisation de la localisation.
Sources de médias et liens externesAffichage éventuel d’images distantes ou ouverture de pages externes, par exemple des fiches naturalistes ou encyclopédiques.Adresse IP et informations techniques transmises par le navigateur ou la connexion réseau au service consulté.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Elles ne sont pas communiquées à des partenaires commerciaux pour leur propre prospection.

14. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires internationaux ou leurs sous-traitants, notamment Google, Supabase, Vercel ou OpenAI, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, le transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des garanties équivalentes.

Pour les services OpenAI utilisés dans le cadre de l’API, OpenAI publie un addendum de traitement des données prévoyant notamment OpenAI Ireland Ltd. pour les clients établis dans l’EEE ou en Suisse et des garanties appropriées pour les transferts internationaux. Les politiques et listes de sous-traitants des autres prestataires précisent leurs propres modalités de transfert.

15. Durées de conservation

CatégorieDurée indicative
Données locales de personnalisationJusqu’à leur suppression dans l’application, leur remplacement ou la désinstallation de l’application.
Position ponctuelle de l’appareilUniquement le temps nécessaire pour identifier la commune ; elle n’est pas enregistrée comme historique de déplacement par Mon Environnement.
Photo d’identification d’espèce — systèmes Mon EnvironnementLa photo brute n’est pas enregistrée dans la base Mon Environnement ; elle est traitée transitoirement le temps de la requête.
Photo et contenu de la requête chez OpenAIPas de stockage applicatif demandé par Mon Environnement (store: false). Les journaux de surveillance des abus d’OpenAI peuvent, selon sa documentation, contenir le contenu transmis jusqu’à 30 jours par défaut, sous réserve d’exceptions légales ou de sécurité.
Données techniques de limitation d’usage de l’identificationPendant la durée nécessaire au fonctionnement de la limitation et à la prévention des abus. Ces données sont pseudonymisées et ne servent pas à constituer un historique des espèces photographiées.
Compte et données synchroniséesPendant la durée de vie du compte, puis suppression dans un délai cible de 30 jours après validation de la demande, hors sauvegardes techniques temporaires et obligations légales.
Journaux de sécurité et de fonctionnementEn principe 6 mois, sauf nécessité particulière liée à un incident, un abus ou une obligation légale.
Demandes de support et exercice de droitsJusqu’à 3 ans après la clôture de la demande, sauf contentieux ou obligation légale différente.
Documents comptables et éléments légalement requis liés aux achatsJusqu’à 10 ans lorsque la législation comptable ou fiscale l’impose. Apple et Google appliquent également leurs propres durées de conservation.
Choix de confidentialité publicitaireConservés selon le fonctionnement de Google UMP jusqu’à leur renouvellement, leur expiration ou leur modification par l’utilisateur. Mon Environnement ne fixe pas la durée des données publicitaires traitées directement par Google.
Journaux techniques du siteEn principe 6 mois, sous réserve de la configuration de l’hébergeur et des besoins de sécurité.

Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu’elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou lorsque la loi l’impose.

16. Export et suppression du compte

Vous pouvez préparer un export JSON de vos données locales depuis :

Réglages → Données et transparence → Exporter mes données

Cet export contient les données de personnalisation présentes sur l’appareil. Il ne contient pas les jeux de données environnementales publics mis en cache.

La suppression définitive du compte est disponible directement dans l’application depuis l’espace de gestion du compte. Avant l’exécution, une confirmation explicite est demandée afin d’éviter toute suppression accidentelle.

La suppression entraîne la fermeture du compte et la suppression des données personnelles et de personnalisation associées au compte dans les systèmes de Mon Environnement, notamment les données synchronisées dans Supabase. Les données locales liées au compte sont également supprimées ou réinitialisées dans le cadre de cette procédure, sous réserve des données déjà anonymisées, des sauvegardes techniques temporaires et des obligations légales de conservation.

Cette suppression est irréversible. Elle n’annule toutefois pas automatiquement un abonnement géré et facturé par l’App Store ou Google Play : si un abonnement Premium est encore actif, son renouvellement doit être géré séparément auprès de la plateforme sur laquelle il a été souscrit.

Vous pouvez également utiliser la page Contact — Supprimer mon compte pour demander la suppression de votre compte, exercer vos droits ou signaler une difficulté rencontrée avec la procédure intégrée.

17. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions applicables :

  • demander l’accès à vos données personnelles ;
  • faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
  • demander leur effacement ;
  • demander la limitation d’un traitement ;
  • vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
  • recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré lorsque le droit à la portabilité s’applique ;
  • retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Lorsque les options de confidentialité publicitaire sont requises et disponibles dans l’application, vous pouvez modifier vos choix directement depuis le point d’entrée prévu à cet effet. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer un droit, écrivez à contact@monenvironnement.fr en précisant votre demande. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

18. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Elles comprennent notamment les communications chiffrées en HTTPS, l’authentification par lien temporaire, la limitation des données collectées et la séparation entre données locales et données synchronisées.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, un incident susceptible de présenter un risque pour les personnes sera analysé et, lorsque la réglementation l’exige, notifié à la CNIL et aux personnes concernées.

19. Personnalisation et décisions automatisées

Mon Environnement ne prend pas de décision automatisée produisant un effet juridique ou un effet significatif similaire sur l’utilisateur.

La fonctionnalité d’identification d’espèces utilise un modèle d’intelligence artificielle pour produire une estimation automatisée à partir de la photo transmise. Cette estimation est informative, assortie d’un niveau de confiance et peut être erronée. Elle n’est pas utilisée pour profiler l’utilisateur, déterminer ses droits, fixer un prix ou prendre une décision ayant un effet juridique à son égard.

20. Mineurs

Mon Environnement n’est pas conçu pour collecter volontairement des données personnelles d’enfants sans l’intervention d’un adulte responsable. La fonctionnalité d’identification d’espèces n’est pas destinée à photographier ou identifier des personnes et il convient d’éviter d’y transmettre des images de mineurs. Si vous pensez qu’un compte ou une donnée concernant un mineur a été traité sans autorisation appropriée, vous pouvez contacter l’éditeur afin d’examiner la situation et, si nécessaire, supprimer les données concernées.

21. Services et liens externes

L’application peut ouvrir des liens vers Wikipédia, des organismes publics, des publications scientifiques ou des fiches de sources. Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Lorsque vous les consultez, ils peuvent recevoir des données techniques telles que votre adresse IP, votre navigateur ou l’adresse de la page demandée.

22. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer pour refléter une modification de l’application, l’ajout d’un prestataire, l’activation d’une fonctionnalité publicitaire, une évolution réglementaire ou une modification des durées de conservation.

La date de version affichée en haut de cette page permet d’identifier la dernière mise à jour. En cas de changement important concernant un traitement déjà utilisé, une information adaptée pourra être présentée dans l’application ou sur le site.

23. Documents utiles