Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur et objet du service

Mon Environnement est un service numérique édité par Lucas Paichard, entrepreneur individuel, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Le service comprend le site monenvironnement.fr et l’application mobile Mon Environnement. Il a pour objet de rendre plus accessibles des informations relatives au climat, à la biodiversité et à l’environnement local.

Mon Environnement est un service indépendant. Il n’est ni une administration, ni un service public, ni un dispositif officiel d’alerte.

2. Acceptation des conditions

L’accès au site ou l’utilisation de l’application implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version applicable au moment de l’utilisation.

L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit cesser d’utiliser le service. Les règles particulières relatives aux abonnements et achats intégrés sont précisées dans les conditions générales de vente.

3. Accès au service

Une partie des fonctionnalités peut être utilisée sans création de compte. Certaines fonctions, notamment la synchronisation de préférences, la sauvegarde de plusieurs villes ou des fonctionnalités Premium, peuvent nécessiter un compte ou un abonnement.

L’application peut demander l’autorisation d’accéder à la position de l’appareil afin d’identifier une commune ou de proposer des informations locales. Ce choix reste facultatif : l’utilisateur peut refuser cette autorisation et rechercher une ville manuellement.

Certaines fonctionnalités dépendent de la version du système d’exploitation, de l’appareil utilisé, de la connexion internet et de la disponibilité de services tiers.

La version gratuite peut comporter des emplacements publicitaires tiers lorsque la diffusion publicitaire est activée. Les utilisateurs disposant d’un abonnement Premium actif ne voient pas ces publicités.

4. Compte utilisateur

Lorsque l’utilisateur crée un compte, il s’engage à fournir une adresse e-mail qu’il est autorisé à utiliser et à maintenir ses informations à jour.

Il est responsable de la sécurité de sa messagerie, de ses liens ou moyens d’authentification et de l’utilisation effectuée depuis son compte. Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée rapidement à contact@monenvironnement.fr.

Le compte est personnel. Il ne doit pas être cédé, vendu ou mis à disposition d’un tiers dans le but de contourner les règles du service.

5. Données environnementales présentées

Mon Environnement agrège, transforme et présente des données provenant de producteurs publics, scientifiques, naturalistes ou institutionnels. Selon les cas, ces informations peuvent correspondre à une station de mesure, une maille géographique, une commune, un département, une région ou l’ensemble du territoire national.

L’application peut effectuer des calculs de synthèse, des rapprochements géographiques, des comparaisons temporelles ou des sélections de stations afin de rendre les données plus lisibles. Ces traitements ne transforment pas les résultats en observations réalisées directement à l’adresse de l’utilisateur.

Les principales sources, les méthodes de traitement, les échelles géographiques, les fréquences de mise à jour et les limites connues sont décrites sur la page Données utilisées.

6. Nature informative et pédagogique

Les informations proposées ont une finalité informative et pédagogique. Elles ne constituent pas :

• une alerte officielle ou un dispositif de sécurité civile ;
• une décision administrative ou réglementaire ;
• une expertise scientifique individualisée ;
• un diagnostic environnemental ou immobilier ;
• un conseil médical, juridique, financier ou professionnel.

Avant toute décision concernant la sécurité des personnes ou des biens, l’utilisateur doit consulter les autorités compétentes et les sources officielles concernées.

7. Sécheresse, restrictions d’eau et incendies

Les indicateurs relatifs à la sécheresse des sols, les restrictions administratives d’usage de l’eau et les détections satellitaires d’anomalies thermiques décrivent des phénomènes différents. Leur présence dans une même interface ne signifie pas qu’ils ont la même portée.

Une détection satellitaire ne confirme pas, à elle seule, l’existence, l’étendue ou la dangerosité d’un incendie. De même, une donnée absente ou ancienne ne permet pas de conclure à l’absence de risque.

En cas de danger immédiat ou de doute, l’utilisateur doit suivre les consignes des autorités et contacter les services d’urgence compétents.

8. Notifications

Certaines notifications peuvent être proposées à partir des préférences sélectionnées dans l’application, telles qu’un rayon géographique, un niveau de confiance ou des plages de silence.

Ces notifications sont fournies à titre de confort et ne constituent pas un système officiel d’alerte. Leur réception peut être retardée, empêchée ou désactivée par le système d’exploitation, les réglages de l’appareil, l’absence de connexion ou l’indisponibilité d’une source.

L’utilisateur ne doit donc jamais se fier exclusivement aux notifications de Mon Environnement pour assurer sa sécurité.

9. Utilisation autorisée du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière loyale, raisonnable et conforme aux lois applicables. Il lui est notamment interdit de :

• tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un serveur ou une donnée ;
• perturber, saturer ou contourner les dispositifs de sécurité du service ;
• automatiser un volume abusif de requêtes ou extraire massivement les contenus ;
• utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou trompeuses ;
• usurper l’identité d’un tiers ou compromettre la sécurité d’un compte ;
• revendre un accès personnel ou contourner les restrictions Premium ;
• générer artificiellement, automatiser ou manipuler des impressions ou interactions publicitaires ;
• copier, désassembler ou détourner l’application en dehors des cas expressément autorisés par la loi.

La réutilisation des données provenant de tiers reste soumise aux licences et conditions fixées par leurs producteurs. L’accès via Mon Environnement ne crée aucun droit supplémentaire sur ces données.

10. Propriété intellectuelle

L’identité visuelle, la structure, les textes originaux, les interfaces, les éléments graphiques et le code propres à Mon Environnement sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser le service conformément aux présentes conditions.

Les données, photographies, cartes, marques et contenus issus de tiers demeurent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.

11. Services et liens externes

Le service peut s’appuyer sur des prestataires techniques ou proposer des liens vers des sites tiers, notamment pour l’authentification, la cartographie, les achats intégrés, l’hébergement, la publicité, la gestion du consentement, les sources de données ou les contenus encyclopédiques.

Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques. Mon Environnement ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne peut se substituer à leurs éditeurs.

12. Publicité et offre Premium sans publicité

Afin de contribuer au financement du service, la version gratuite peut afficher des publicités fournies par une régie tierce, actuellement Google AdMob. La présence, le nombre et les emplacements disponibles peuvent évoluer ou être désactivés à distance.

Les publicités sont distinctes des données environnementales et ne déterminent ni les sources sélectionnées, ni les résultats climatiques, naturalistes ou territoriaux présentés dans l’application.

Un abonnement Premium actif supprime les emplacements publicitaires tiers dans l’application. Si l’abonnement expire, est révoqué ou n’est plus reconnu comme actif, l’utilisateur retrouve l’offre gratuite et des publicités peuvent de nouveau être affichées lorsque la diffusion est activée.

Une publicité peut ouvrir un site, une application ou un contenu exploité par un tiers. Mon Environnement n’est pas l’éditeur de ces contenus et ne garantit pas les produits, services ou déclarations des annonceurs.

Les traitements de données liés à la publicité, au consentement et aux choix de confidentialité sont décrits dans la politique de confidentialité.

13. Disponibilité, maintenance et évolution

L’éditeur s’efforce d’assurer un fonctionnement régulier du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs.

Le site ou l’application peuvent être temporairement interrompus, ralentis ou modifiés en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une évolution technique, d’un incident de sécurité, d’une indisponibilité d’un fournisseur de données ou d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, adaptées ou retirées afin d’améliorer le service, de respecter une obligation légale ou de tenir compte de la disponibilité des sources.

14. Responsabilité

L’éditeur apporte un soin raisonnable à la sélection, au traitement et à la présentation des informations. Il ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la fraîcheur ou la disponibilité permanente des données fournies par des tiers.

L’utilisateur reste responsable de ses décisions, de l’utilisation qu’il fait des informations affichées et de la vérification des éléments importants auprès des sources officielles.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’un usage contraire aux présentes conditions, d’un appareil ou compte insuffisamment sécurisé, d’un service tiers indisponible ou d’une interprétation des données comme une alerte ou une expertise officielle.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit qui ne pourrait légalement être exclu ou limité, notamment les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

15. Suspension ou restriction d’accès

En cas d’utilisation manifestement abusive, frauduleuse, dangereuse ou contraire aux présentes conditions, l’éditeur peut prendre des mesures proportionnées, notamment limiter certaines requêtes, suspendre temporairement un accès ou fermer un compte.

Sauf urgence liée à la sécurité, à la fraude ou à une obligation légale, l’utilisateur concerné pourra être informé du motif de la mesure et, lorsque cela est raisonnablement possible, être invité à régulariser la situation.

16. Suppression du compte

L’utilisateur peut supprimer définitivement son compte directement depuis l’espace de gestion du compte dans l’application. Une confirmation explicite est demandée avant l’exécution de cette action afin d’éviter toute suppression accidentelle.

La suppression est irréversible. Elle entraîne la fermeture du compte, la suppression des données synchronisées associées et la suppression ou réinitialisation des données locales liées au compte, sous réserve des informations déjà anonymisées ou qui doivent être temporairement ou légalement conservées pour respecter une obligation légale, prévenir la fraude ou défendre des droits.

En cas de difficulté avec la procédure intégrée ou pour exercer un droit relatif aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à contact@monenvironnement.fr.

La suppression du compte Mon Environnement n’entraîne pas automatiquement la résiliation d’un abonnement géré par l’App Store. L’abonnement doit également être géré depuis les réglages du compte Apple conformément aux modalités précisées dans les conditions générales de vente.

17. Données personnelles

Les traitements de données personnelles, les permissions utilisées, les prestataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont décrits dans la politique de confidentialité.

18. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du service, des fonctionnalités, des prestataires, des sources de données ou de la réglementation.

La date de la version en vigueur est indiquée en haut de la page. En cas de modification substantielle concernant un utilisateur disposant d’un compte, une information pourra être affichée dans l’application ou envoyée par un moyen approprié.

L’utilisation du service après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci. Lorsque la loi exige un accord exprès, celui-ci sera demandé séparément.

19. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver l’utilisateur consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord l’éditeur à contact@monenvironnement.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le différend peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Pour les litiges relatifs à une offre payante, les modalités de médiation de la consommation sont précisées dans les conditions générales de vente.

20. Contact

Pour toute question concernant le service ou les présentes conditions : contact@monenvironnement.fr.