Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site Mon Environnement.
1. Éditeur du site
Le site Mon Environnement, accessible à l’adresse monenvironnement.fr, ainsi que l’application mobile associée, sont édités par :
Lucas Paichard — Entrepreneur individuel (EI)
Micro-entreprise
SIREN : 101 167 815
SIRET : 101 167 815 00014
E-mail : contact@monenvironnement.fr
Le nom « Mon Environnement » désigne le service numérique, son site internet et son application mobile. Il ne constitue pas une administration ou un service public.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Lucas Paichard, en qualité d’éditeur du site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723 — États-Unis
Site internet :
vercel.com
Le nom de domaine peut être enregistré et administré par un prestataire distinct. Les informations relatives aux traitements de données liés à l’hébergement sont présentées dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité visuelle, ses textes originaux, ses interfaces, ses éléments graphiques, son code et les contenus créés spécifiquement pour Mon Environnement sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle est interdite.
Les marques, logos, photographies, données, cartes, référentiels et autres contenus provenant de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires. Ils sont utilisés dans le respect des licences, conditions de réutilisation et obligations d’attribution applicables.
5. Données et contenus provenant de tiers
Mon Environnement rassemble et présente des informations provenant notamment d’organismes publics, de programmes scientifiques, de bases naturalistes et de services externes. La liste des principales sources, leurs usages et les limites méthodologiques sont détaillés sur la page Données utilisées.
La présence d’une donnée, d’un logo, d’un lien ou de la mention d’un organisme ne signifie pas que cet organisme approuve, finance ou garantit Mon Environnement.
6. Responsabilité
Mon Environnement s’efforce de sélectionner des sources fiables et de présenter les informations de manière claire. Toutefois, la disponibilité, la précision, la fraîcheur, l’exhaustivité et la continuité des données provenant de tiers ne peuvent être garanties.
Les informations affichées sont fournies à titre informatif. Elles ne remplacent pas les consignes des autorités compétentes, une expertise scientifique, une décision administrative, un diagnostic professionnel ou les services de secours.
En particulier, les informations relatives aux incendies, à la sécheresse, aux restrictions d’eau, à la météo ou aux risques environnementaux doivent être vérifiées auprès des sources officielles avant toute décision pouvant affecter la sécurité des personnes ou des biens.
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire, d’une interruption, d’une erreur provenant d’un service tiers ou d’un usage inadapté des informations proposées, dans les limites autorisées par la loi.
7. Liens externes
Le site et l’application peuvent contenir des liens vers des sites ou services externes. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques de confidentialité. La consultation de ces services relève de leurs propres conditions d’utilisation.
8. Données personnelles et confidentialité
Les informations concernant les données personnelles, les finalités des traitements, les prestataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont disponibles dans la politique de confidentialité.
9. Conditions d’utilisation et offres payantes
L’utilisation du service est encadrée par les conditions générales d’utilisation. Les modalités applicables aux abonnements ou fonctionnalités payantes sont présentées dans les conditions générales de vente.
10. Contact
Pour toute question relative au site, à l’application, aux contenus publiés ou aux présentes mentions légales : contact@monenvironnement.fr.